Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels du Parenfant Estrie

Table des matières

1. Avant-propos

La présente Politique énonce les pratiques du Parenfant Estrie en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels.

Notre Politique s’applique, peu importe de quelle manière nous recueillons les renseignements personnels, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone, par courriel, ou via notre site Internet.

2. Objectifs

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

3. Loi applicable

Le Parenfant Estrie est assujettie aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

4. Responsable de la protection des renseignements personnels

La direction du Parenfant Estrie est la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la rejoindre :

Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 450 263-5000
Par la poste : 302, rue Albert, Cowansville, Québec, J2K 2W7

5. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 1er octobre 2024.

La présente Politique remplace la Politique de gestion de l’information et de confidentialité en date de janvier 2006.

6. Mission et services

Les services de droit d’accès du Parenfant permettent à l’enfant de rencontrer son parent dans un contexte non conflictuel, sain et sécuritaire.

7. Objectif de la collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente Politique.

8. Moyens de la collecte de renseignements personnels

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu.

9. Modalité d’accès et vos droits

Au sein du Parenfant Estrie, les employés et les stagiaires auront accès, en tout ou en partie, à vos renseignements personnels, et ce, uniquement lorsque nécessaire pour accomplir les fins divulguées dans cette Politique.

10. Divulgation de renseignements personnels à un tier

Autre que dans les situations où la loi le requiert et sous réserve des autres dispositions du présent article, les renseignements confidentiels ne peuvent être divulgués à un tiers qu’après l’obtention du consentement écrit, manifeste, libre et éclairé de la personne concernée.

11. Conservation des renseignements personnels

Le Parenfant Estrie garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services.

12. Mesures de protection et risques inhérents

Nous déployons des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos renseignements personnels.

13. Formuler une plainte

Le Parenfant Estrie prend au sérieux les demandes, les plaintes et les commentaires sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

14. Témoins et technologie similaires

Le Parenfant Estrie peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels.

15. Mise à jour de la Politique

Nous pouvons, à notre seule discrétion, apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre.

302, rue Albert
Cowansville (Québec), J2K 2W7
Tél : 450 263-5000
[email protected]

En vigueur le 1er octobre 2024